Citation de
Sam Sagas le 3 septembre 2017, 10 h 34 min
[url https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do]
Renouvellement de licence pour un demandeur déjà licencié à la FFJDA pour la saison 2016-2017 ayant présenté un certificat médical :
?Si le licencié peut répondre « NON » à toutes les rubriques du questionnaire de santé :
?Si le licencié saisit sa demande de licence en ligne : le licencié atteste (en ligne avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé.
?Si le club saisit la demande de licence en ligne : le club doit demander au licencié une attestation certifiant qu?il a répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé. Dans ce cas le club conserve l?attestation.
?Si le licencié a répondu « OUI » à au moins une rubrique du questionnaire de santé :
Présentation d?un certificat médical établissant l?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical.
Autre cas (exemples : nouveau licencié FFJDA, renouvellement non successif?) :
Présentation d?un certificat médical établissant l?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical.
Mise en application du principe :
Pour la saison 2016-2017, tous les demandeurs d?une licence FFJDA (première licence ou renouvellement) devaient présenter un certificat médical établissant l?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant étaient exonérés de certificat médical. Ce certificat médical est valable 3 ans sous conditions.
Pour la saison 2017-2018 :
- en cas de renouvellement consécutif de licence dans la même fédération, les licenciés seront exonérés de présenter un certificat médical si ils attestent avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire d?autocontrôle de santé. En cas de réponse positive à l?une des questions, un certificat médical, datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence, sera exigé.
- En cas de première licence ou d?une personne n?ayant pas été licenciée FFJDA pour la saison 2016-2017, les demandeurs de licence devront présenter un certificat médical établissant l?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport, datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant seront exonérés de certificat médical.
Les clubs doivent donc recueillir les certificats médicaux ou les attestations (et non les questionnaires du fait du secret médical) de leurs adhérents.
La FFJDA développe actuellement dans le cadre de la prise de licence par internet un outil de suivi et de déclaration des certificats médicaux. Le questionnaire et un modèle d?attestation seront disponibles sur le site internet dans ce cadre.
Les attestations de licence comporteront l?indication relative au certificat médical (compétition, hors compétition, licencié non pratiquant), permettant ainsi de faciliter le suivi et contrôle lors des compétitions.
Comment comprendre la fréquence des 3 ans :
Saison 2016-2017 : présentation d?un certificat médical
Saison 2017-2018 : présentation de l?attestation suite au questionnaire
Saison 2018-2019 : présentation de l?attestation suite au questionnaire
Saison 2019-2020 : présentation d?un certificat médical
Rappel des textes :
Article L 231-2 du Code du sport
« I.-L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.
II.-Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret. » L?article D231-1-3 du Code du sport fixe la fréquence à 3 ans.
Sources : http://www.cnkendo-dr.com/InfosSasion17-18.html
[url https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do%5D
Renouvellement de licence pour un demandeur déjà licencié à la FFJDA pour la saison 2016-2017 ayant présenté un certificat médical :
?Si le licencié peut répondre « NON » à toutes les rubriques du questionnaire de santé :
?Si le licencié saisit sa demande de licence en ligne : le licencié atteste (en ligne avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé.
?Si le club saisit la demande de licence en ligne : le club doit demander au licencié une attestation certifiant qu?il a répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé. Dans ce cas le club conserve l?attestation.
?Si le licencié a répondu « OUI » à au moins une rubrique du questionnaire de santé :
Présentation d?un certificat médical établissant l?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical.
Autre cas (exemples : nouveau licencié FFJDA, renouvellement non successif?) :
Présentation d?un certificat médical établissant l?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical.
Mise en application du principe :
Pour la saison 2016-2017, tous les demandeurs d?une licence FFJDA (première licence ou renouvellement) devaient présenter un certificat médical établissant l?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant étaient exonérés de certificat médical. Ce certificat médical est valable 3 ans sous conditions.
Pour la saison 2017-2018 :
- en cas de renouvellement consécutif de licence dans la même fédération, les licenciés seront exonérés de présenter un certificat médical si ils attestent avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire d?autocontrôle de santé. En cas de réponse positive à l?une des questions, un certificat médical, datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence, sera exigé.
- En cas de première licence ou d?une personne n?ayant pas été licenciée FFJDA pour la saison 2016-2017, les demandeurs de licence devront présenter un certificat médical établissant l?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport, datant de moins d?un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant seront exonérés de certificat médical.
Les clubs doivent donc recueillir les certificats médicaux ou les attestations (et non les questionnaires du fait du secret médical) de leurs adhérents.
La FFJDA développe actuellement dans le cadre de la prise de licence par internet un outil de suivi et de déclaration des certificats médicaux. Le questionnaire et un modèle d?attestation seront disponibles sur le site internet dans ce cadre.
Les attestations de licence comporteront l?indication relative au certificat médical (compétition, hors compétition, licencié non pratiquant), permettant ainsi de faciliter le suivi et contrôle lors des compétitions.
Comment comprendre la fréquence des 3 ans :
Saison 2016-2017 : présentation d?un certificat médical
Saison 2017-2018 : présentation de l?attestation suite au questionnaire
Saison 2018-2019 : présentation de l?attestation suite au questionnaire
Saison 2019-2020 : présentation d?un certificat médical
Rappel des textes :
Article L 231-2 du Code du sport
« I.-L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.
II.-Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret. » L?article D231-1-3 du Code du sport fixe la fréquence à 3 ans.
Sources : http://www.cnkendo-dr.com/InfosSasion17-18.html
